Qui sommes nous ?
Présentation de l'APHARGAZ
APHARGAZ – Association Nationale des Laboratoires pharmaceutiques de gaz médicaux (Association Loi de 1901)
Depuis 2000, les adhérents de l'AFGC qui ont le statut d'établissement pharmaceutique ou qui sont titulaires d'AMM, sont regroupés au sein de l'APHARGAZ, qui est une association régie par la loi de 1901. Son siège est à 92800 Puteaux, 14 rue de la République.
L'APHARGAZ coordonne les actions professionnelles et de sécurité nécessaires et représente ses adhérents auprès du Ministère de la Santé et des instances réglementaires concernées.
L'APHARGAZ a pour but :
- L'échange entre ses membres d'informations de nature technique, réglementaire et pharmaceutique touchant notamment à la sécurité des personnes, des patients, des utilisateurs et des biens, et aux bonnes pratiques professionnelles de fabrication et de distribution des gaz médicaux, ainsi qu'aux dispositifs médicaux qui y sont attachés.
- La représentation de ses membres dans le cadre des intérêts généraux de la profession auprès des pouvoirs publics, de toute administration officielle ou privée ou autres groupements industriels, commerciaux ou professionnels.
- De veiller aux intérêts généraux de la profession qu'elle représente.
L'Association a vocation à agir principalement au niveau national, mais elle peut également étendre son action aux niveaux européen et international.
La durée de l'Association est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres.
Organisation
L'association est dirigée par le Conseil, qui pilote les groupes AdHoc : Inspections ANSM et veille règlementaire, Concentrateurs, Back-up en cas d'urgence et Relations Publiques. L'APHARGAZ traite principalement des questions de réglementation pharmaceutique et de sécurité liées aux gaz médicaux, les aspects techniques étant traités par les groupes de travail correspondants de l'AFGC.
Le Secrétariat de l'Association est commun avec celui de l'AFGC.
L' APHARGAZ compte 5 membres qui sont Air Liquide Santé France, Air Products, Linde France, Messer France et SOL France.
Respect des règles de concurrence
L'APHARGAZ a adopté les règles antitrust de l'EIGA. Ces règles de tenue de réunions sont présentées au début de toutes les réunions de l'APHARGAZ.
Ces règles consistent essentiellement à ne discuter d'aucun sujet qui ne relève de la mission de l'APHARGAZ lors des réunions ou rencontres organisées sous l'égide de l'APHARGAZ.
Les détails de ces règles de réunions se trouvent la Note 018-16- Règles réunions, située sur le site dans l'Onglet Publications/Notes